Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Jean-Paul CHANTEGUET et Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le 23 juin 2014 (mis en ligne le 4 juillet 2014 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2629 - Recherche multicritère La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain rapporteure le 4 mars 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2055 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 11 mars 2015 à 10 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 mars 2015 à 14 heures 45 Rapport n° 2629 déposé le 11 mars 2015 (mis en ligne le 13 mars 2015 à 11 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 11 mars 2015 à 16 heures 15) - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteur pour avis le 2 juillet 2014 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 9 heures 45 Avis n° 2107 déposé le 9 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 15 heures 30) par Mme Geneviève Gaillard Discussion en séance publique Scrutin public n° 1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 24 mars 2015 Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015 , TA n° 495 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Bignon rapporteur le 8 avril 2015 Rapport n° 607 déposé le 8 juillet 2015 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 609 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 , mercredi 20 , jeudi 21 et mardi 26 janvier 2016 Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016 , TA n° 70 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 3440, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 28 janvier 2016 à 16 heures 10).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3925 - Recherche multicritère La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 3440 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2016 à 10 heures 30 Rapport n° 3925 déposé le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 14 heures 55) - commission du développement durable Examen pour avis au cours de la réunion du 1er mars 2016 à 18 heures 15 Suite de l'examen de l'avis au cours de la réunion du 1er mars 2016 à 21 heures 30 Avis n° 3548 déposé le 3 mars 2016 (mis en ligne le 8 mars 2016 à 15 heures) par Mme Geneviève Gaillard Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 , TA n° 804 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 juillet 2016, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 735 DC du 4 août 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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